Droit public

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
  • Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
  • Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
  • Droit de l'urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents